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Chers Partenaires,
Les administrateurs et l’ensemble des salariés de la Caf des Landes vous présentent leurs meilleurs vœux, tant sur le plan professionnel que personnel.
2023, ce sera pour la branche famille une nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat et donc de nouvelles ambitions pour la Caf des Landes.
2023, ce sera par ailleurs :
- la poursuite de la dynamique enclenchée par le conventionnement territorial global à l’échelle de chaque intercommunalité (CTG/PGT),
- et la coconstruction avec nos partenaires institutionnels d’un nouveau schéma départemental des services aux familles (2024/2028).
Nous déploierons également à l’automne la réforme dite de la “déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé".
Les travaux de notre siège au 207 rue Fontainebleau se poursuivront tout au long de l'année avec un retour prévu au cours du 1er trimestre 2024.
Le contexte social, économique et environnemental que nous traversons nous conduit plus encore à l’adaptation, l’innovation et la coopération entre nous.
Soyez assurés de la mobilisation du conseil d’administration, de la direction et de l’ensemble des équipes pour être à l’écoute de vos besoins et attentes, avec les moyens qui seront les nôtres.
A vos côtés,
Brigitte Dussarrat, Présidente du conseil d’administration de la Caf des Landes
Antoine Biava, Directeur de la Caf des Landes
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Pensions alimentaires : l’intermédiation financière devient automatique pour toute séparation
Depuis le 1er janvier 2023, le service d’intermédiation financière proposé par la Caf aux parents séparés et concernés par une pension alimentaire pour leurs enfants, est automatique dès que la pension alimentaire est fixée par un titre exécutoire (sauf refus conjoint des deux parents ou du juge), à savoir :
- Divorce devant un juge
- Divorce par consentement mutuel signé par un avocat et déposé auprès d’un notaire
- Convention parentale homologuée par un juge
- Titre exécutoire délivré par l’Aripa
- Accord amiable signé par un avocat et rendu exécutoire par un juge
- Ordonnance de protection
- Ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires.
Découvrez notre flyer sur l'offre de l'ARIPA (agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires). | |
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1/01/2023 : les droits des allocataires recalculés
Chaque année, la Caf récupère auprès des impôts, les ressources de l'année N-2 des allocataires pour le renouvellement de leurs droits ou le calcul de leurs nouveaux droits.
Cette opération prend en compte les ressources et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales.
En ce début d’année, les allocataires sont d’ailleurs venus en masse voire leurs nouveaux droits sur leur compte Caf : plus de 4 millions de visites ont été enregistrées le 3 janvier (record historique), dont 72% effectuées via l’application mobile « Caf Mon compte ».
A savoir : si la Caf n'a pas connaissance de leurs ressources, les allocataires ont à faire cette déclaration dans leur Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer mes ressources annuelles ».
Les allocataires concernés sont prévenus par mail ou Sms et par une alerte dans Mon Compte. | |
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Tuteurs physiques : création d’un espace sécurisé d’échanges sur caf fr
Il s’agit d’un projet en plusieurs phases qui vise à mettre à la disposition des tuteurs des services dématérialisés pour faciliter l’accompagnement de leurs publics, dans le respect des règles RGPD.
A ce jour, l’offre tuteurs concerne exclusivement les “personnes physiques” détentrices d’une mesure de protection (hors mandataires judiciaires).
Désormais, les tuteurs physiques vont pouvoir accéder directement au dossier de leurs protégés et à certains services en ligne :- Consultation du compte caf de leurs protégés
- Gestion des mesures de protection via le tableau de bord tuteur.
Le périmètre des démarches notamment possibles :- les déclarations de changement de situation ;
- la déclaration trimestrielle de ressources Aah ;
- la déclaration trimestrielle de ressources Pa ;
- la déclaration trimestrielle de ressources Rsa/Pa ;
- la déclaration de ressources Al.
L’offre tuteurs physiques est accessible sur www.caf.fr depuis l’espace allocataires « Mon compte ».
En cours de l’année 2023, les services proposés aux tuteurs physiques vont continuer à se développer, afin d’intégrer l’ensemble des services en ligne.
L’offre sera ensuite proposée aux tuteurs moraux. | |
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Déclarations de ressources trimestrielles : évitons-nous le papier
A compter du mois de février, la Caf des Landes va déployer un plan d’actions pour inciter plus fortement les allocataires à déclarer en ligne leurs ressources trimestrielles RSA, PPA et AAH, à partir de leur compte sur caf fr ou via l’application mobile caf mon compte.
Ce projet répond à plusieurs enjeux : - la sécurisation et la fiabilité du processus de dématérialisation,
- la réduction du délai d’acheminement des déclarations trimestrielles permettant par là même un gain de temps dans le traitement des DTR,
- La diminution de notre empreinte carbone par la baisse de l’impression des déclarations trimestrielles papier,
- des économies d’affranchissement ou de déplacement.
Chaque trimestre, plusieurs messages partiront vers les allocataires concernés pour leur indiquer de déclarer en ligne leurs ressources trimestrielles et leur préciser les diverses modalités d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier.
L’objectif est de limiter à terme l’envoi des déclarations trimestrielles papier au strict minimum, à savoir : - les allocataires sous tutelle “personne morale” (les tuteurs physiques ayant désormais la possibilité de réaliser cette démarche en ligne : cf. actu ci-dessus)
- les réfugiés
- les allocataires qui manifestent expressément leur refus à la dématérialisation de leur déclaration trimestrielle.
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Travailleurs indépendants : un nouveau tuto pour aider à faire la Déclaration Trimestrielle de Ressources
Pour leurs droits au Revenu de solidarité active ou à la Prime d’activité, les travailleurs indépendants ont à réaliser en ligne une déclaration trimestrielle de leurs revenus non salariés et de leurs chiffres d’affaires.
Les éléments à déclarer à la Caf ayant récemment évolué, un tuto dédié à cette démarche a été créé. | |
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Lancement de la campagne d’aides aux vacances/loisirs des enfants 2023
Ce 16 janvier, la Caf des Landes notifiera par mail aux 15 000 familles allocataires concernées (sous conditions, notamment Quotient Familial plafond à 905€) leurs droits Caf à l’aide aux vacances/loisirs 2023 pour leurs enfants âgés de 3 à 17 ans :
- notification par mail (attention : arrivée possible du mail en « indésirable »),
- ou courrier par défaut.
En pratique : sur présentation de ce mail au centre de loisirs ou centre de vacances fréquenté par l’enfant, la famille bénéficie de tarifs réduits.
En 2022, 826 000 € ont été consacrés à ce dispositif local d’action sociale.
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A venir en février : la campagne des aides aux vacances familiales
La Caf des Landes dispose de deux types d’aides aux vacances familiales, selon les situations :
- l’Aide aux Vacances Familles (AVF) qui est sollicitée en autonomie par les familles éligibles à partir du site vacaf.org (opérationnel courant février)
et- l’Aide aux Vacances sociales (AVS) dont l’inscription se fait sur rapport social de la Caf ou d’un partenaire habilité par notre organisme.
Les allocataires relevant de l’AVF (conditions notamment de quotient familial et de situation familiale) seront automatiquement informés par mail de leur droit à l’aide aux vacances familiales et des modalités d’utilisation courant février 2023.
111 174 € ont été consacrés à ces aides en 2022.
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Semaine nationale de la petite enfance : du 18 au 25 mars 2023
Comme chaque année, votre Caf, en partenariat avec le Conseil Départemental, finance l'association Agir pour la Petite Enfance pour faciliter le déploiement de la semaine nationale de la petite enfance sur vos territoires.
Pour cette 10-ème édition qui se déroulera du 18 au 25 mars 2023, l'univers « POP » sera à l'honneur avec à la clé, un fil rouge : "explorer l'extraordinaire dans le quotidien"!
85 structures landaises se sont déjà inscrites.
Multi-Accueil, relais petite enfance, assistants maternels, maisons d'assistants maternels, écoles maternelles, accueils de loisirs, lieux d’accueil parents-enfants, lieux d'animation de la vie sociale, ludothèques, bibliothèques, centres culturels, hôpitaux : Il est encore temps de vous inscrire.
Mobilisons-nous pour mettre en avant l’excellence pédagogique au service du trio parent-enfant-professionnel.
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Une nouvelle charte nationale de soutien à la parentalité
Diffusée par l’arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 mars 2022, la charte nationale de soutien à la parentalité fixe les principes clefs devant guider toute action de soutien à la parentalité.
Elle a vocation à se traduire concrètement dans les pratiques des professionnels et bénévoles accompagnant les familles.
Articulée autour de 8 principes, elle constitue le socle d’intervention des actions de soutien à la parentalité à destination des familles et vise notamment à : - Promouvoir les valeurs partagées par les différents acteurs qui portent les actions de soutien à la parentalité
- Garantir une qualité de service opposable aux familles en matière de soutien à la parentalité
Partenaires : cette charte s’intègre désormais dans nos relations partenariales et contractuelles.
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Le portrait social de la Caf des Landes
Vous trouverez dans l’édition 2022 du Portrait social des données synthétiques relatives à la couverture allocataire, à la petite enfance, l’enfance et la parentalité, le logement et l’insertion.
Cette année un zoom est également consacré à l’évolution, entre 2017 et 2021, du nombre d’allocataires par type de prestation. | |
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Le nouveau conseil départemental des services aux familles a été installé le 22 novembre 2022, en présence du représentant de l'Etat, du Président du Conseil départemental, de la Caf et de nombreux partenaires.
A l'ordre du jour, également :
- la présentation de la méthodologie de préparation du prochain schéma départemental (2024/2028)
- l’actualisation du diagnostic du schéma départemental
- Un point d’étape sur la feuille de route 2022 et les objectifs par chaque comité technique.
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Merci aux participants et intervenants à la journée départementale REAAP/Mois des Familles du 13 décembre 2022 : nous étions près de 200 !
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Le Projet Global de Territoire de l’agglomération montoise a été signé le 14 décembre 2022.
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7 628 foyers bénéficiaires de minima sociaux ont perçu la prime de noël pour un montant de 1 586 995 €.
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9/01/2023 : la signature d’une convention de partenariat entre la CAF40#CAFAPPRENANTE, la Cpam des Landes et le Lycée Despiau, pour l'information et la formation des jeunes.
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| A vos agendas : l'appel à projets REAAP sera lancé fin janvier 2023 | |
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Caf des Landes - 207 rue Fontainebleau - 40023 Mont de Marsan Cedex
Directeur de publication : Antoine BIAVA
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