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Chers Partenaires,
En ce début d’été, 2 réformes majeures sont en cours de déploiement pour une entrée en vigueur dès l’automne :
La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour favoriser l'indépendance financière des allocataires concernés et soutenir leur pouvoir d’achat
À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) changera le mode de calcul de l’allocation.
Pour les nouveaux foyers allocataires en situation de couple : seul le bénéficiaire de l’allocation et ses ressources personnelles sera pris en compte dans le calcul de la prestation.
Pour les bénéficiaires d’AAH en couple avant le 1er octobre, un comparatif entre les 2 modalités de calcul sera effectué (l’ancien et le nouveau) : ne sera retenu que celui le plus avantageux pour l’allocataire. Il n’y aura donc pas de perdants.
Des informations ont été envoyées aux allocataires concernés.
Les premiers paiements de l’Aah déconjugalisée interviendront début novembre 2023 au titre des droits d’octobre.
Dans les Landes, notre Caf recense 1510 bénéficiaires de l’Aah vivant en couple.
En savoir +
Rsa, Prime d’activité : les démarches Caf bientôt facilitées avec le montant net social
A partir de juillet 2023, les bulletins de paie des salariés vont progressivement évoluer avec l’indication d’un montant net social pour simplifier les démarches des allocataires bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité.
Dès le 1er octobre (pour les allocataires concernés), ce montant net social pourra être déclaré pour toute demande d’aide ou pour toute déclaration trimestrielle de ressources incluant le mois d’octobre, dans l’attente de sa généralisation en 2024.
En savoir +
Pour finir, je vous invite à découvrir ci-après l'essentiel de notre rapport d'activité 2022.
Belles vacances à vous et tous nos encouragements à celles et ceux mobilisés par la saison estivale.
Antoine Biava, Directeur de la Caf des Landes
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La convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille en voie de signature
Ce mardi 4 juillet, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a approuvé la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027.
Ce document négocié avec l’Etat définit les priorités d’intervention et les moyens des Caf pour les cinq prochaines années.
Au cœur de cette feuille de route : améliorer le service aux allocataires et conduire de nouveaux projets porteurs de progrès tels que la solidarité à la source ou le service public de la petite enfance. | |
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Guide des prestations 2023
Publié chaque année en complément du magazine des Caf Vies de famille, le guide des prestations est un livret présentant l’ensemble des aides financières et prestations des Caf : montants, conditions d’attribution et démarches.
Retrouvez toutes ces informations dans le guide papier ou en ligne.
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Aide au logement pour les étudiants : consultez la page d’infos sur caf.fr
Simulation, demande, suivi de dossier… pour anticiper au mieux ces démarches, la Caf lance une campagne d’information pour rappeler les différentes étapes de préparation du dossier à réaliser sur caf.fr ou sur l’application mobile Caf - Mon Compte.
Bon à savoir : les étudiants peuvent joindre le service d’aide au logement étudiant au 09 69 32 52 52 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pour leur télédéclaration, les délais de traitement, le suivi de leur dossier.
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Adaptation de notre offre de service à la période estivale
- Concernant notre offre d’accueil prestations : durant la période du lundi 17/07 au vendredi 11/08 inclus, la permanence Caf sur Rendez-vous à l’Escale Info de Capbreton aura lieu les lundi et vendredi matin.
- Notre permanence téléphonique sociale (dédiée aux familles allocataires avec enfants à charge rencontrant des difficultés d’ordre familial ou social) sera assurée les lundi, mercredi, vendredi de 9 h à 12h durant l’été et jusqu’au 31 aout.
Tous les autres accueils physiques ou téléphoniques de la Caf reste inchangés.
Les équipes de la Caf restent mobilisées pour raccourcir les délais de traitements des demandes, avec un plan d’heures supplémentaires toujours en vigueur.
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Accompagnement social : des aides individuelles plus favorables depuis le 1er avril 2023
- La bourse Bafa locale : augmentation du quotient familial plafond (1200 €), montants de l’aide pour le stage de base et le stage d’approfondissement passant à 300 €
- L’aide aux séjours linguistiques : 600 €
- L’aide pour l’installation des jeunes dans leur 1er logement : le montant de l’aide est plafonné à 1000 € (sur un devis max de 1100 €), dont 500 € versée sous forme de subvention et 500€ sous forme de prêt à 0%.
- Des plafonds majorés pour les aides à l’équipement ménager et mobilier
Accédez aux demandes d’imprimés d’action sociale sous caf.fr, rubrique Ma Caf/imprimés d'action sociale | |
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Allocation de Rentrée Scolaire : se préparer pour la recevoir à temps
- Pour les enfants entre 16 et 18 ans (nés entre le 16 septembre 2005 et 31 décembre 2007 inclus), les allocataires ont à confirmer en ligne qu’ils sont toujours scolarisés ou en apprentissage pour la rentrée 2023/2024. La téléprocédure est ouverte à compter du 10 juillet. Rendez-vous dans l'Espace Mon Compte sur le site caf.fr ou sur l'appli mobile « Caf - Mon Compte ». Si la déclaration en ligne est faite pendant l’été, l'allocation de rentrée scolaire sera versée fin août.
- Pour les enfants entre 6 et 15 ans (nés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2017 inclus), c’est automatique : la Caf verse l’Ars fin août à tous les allocataires remplissant les conditions.
- Si l'enfant n’a 6 ans qu’en 2024 mais rentre déjà en Cp cette année, la famille peut aussi bénéficier de l’Ars : elle doit récupérer un certificat de scolarité auprès de son école puis l’envoyer à la Caf.
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Bailleurs : la campagne 2023 de télédéclaration des loyers est ouverte
Comme chaque année, les propriétaires bailleurs ont à déclarer le loyer du mois de juillet de leurs locataires. Cette démarche est obligatoire et nécessaire afin que les locataires puissent continuer à percevoir leur aide au logement. Elle se fait en ligne via le caf.fr /rubrique Partenaires/« Mon Compte Partenaire ».
Identifiants ou mot de passe oublié ? Vous pouvez directement vous connecter sur le site caf de télédéclaration des loyers https://partenaires.caf.fr/portal/auth/login
Si vous avez des interrogations :- Une adresse mail spécifique est dédiée à l’accompagnement des bailleurs (canal de communication à privilégier) : bailleurs40@caf.fr
- Une ligne téléphonique spécifique est également à votre disposition : 05 58 06 79 32.
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Votre Caf au service des travailleurs indépendants : une expérimentation durant l’été
Dans un cadre national d’expérimentation, la Caf des Landes teste localement une nouvelle relation de service avec les travailleurs indépendants landais, avec l’appui de partenaires comme l’Urssaf, la Chambre de métiers, pôle emploi.
Une équipe de 10 agents aux profils complémentaires est mobilisée pour répondre aux allocataires concernés.
Il s’agit de tester une prise en charge globale et attentionnée de ce public pour mieux répondre à leurs besoins et attentes. | |
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Près de 70% des assistants maternels landais référencés sur le site monenfant.fr
Dans les Landes, le taux d’habilitation des assistants maternels sur le site mon enfant continue de progresser, atteignant plus de 68% de référencement (+ 17 points par rapport à juin 2022).
11 territoires intercommunaux ont un taux de couverture supérieur ou égal à 70%, dont 5 de plus de 75%.
Merci aux relais petite enfance (RPE) qui accompagnent la montée en visibilité de ces professionnels de la petite enfance.
A savoir : monenfant.fr est le site public officiel qui met directement en relation les parents et les professionnels pour l’accueil des enfants. Dans ce portail national sont référencés les assistants maternels, la quasi-totalité des structures d’accueil destinées aux enfants (crèches, accueils de loisirs, etc.) ainsi que des services d’information et d’accompagnement des parents. | |
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Schéma Landais des Services aux Familles (SDSF) : tous unis pour faire du répit parental un axe d’intervention commun
Ce 16 juin, à Mont de Marsan, tous les partenaires du SDSF en coopération avec les acteurs du handicap ont signé une convention départementale relative au répit en famille et au relais parental.
Objectif : préserver l’équilibre familial et permettre à tous les parents et leur famille de souffler.
Elaborée sur initiative de la Caf et du Conseil départemental, cette convention cadre pluriannuelle prévoit la mise en œuvre de réponses structurées et adaptées aux besoins de toutes les familles, notamment une meilleure orientation et un meilleur accès des familles aux aides et services qui leur sont destinées.
Elle vise également à soutenir les initiatives locales innovantes en matière de répit, en s’appuyant sur les 18 Conventions Territoriales Globales (CTG) ou Projet Globaux de Territoire (PGT), déployés par la Caf et ses partenaires sur tout le territoire landais. | |
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Le Pôle de développement et d’ingénierie d’action sociale (P-dis AS) devient le Département Enfance Famille et Ingénierie de l’Action Sociale (DEFI-AS)
De nouvelles adresses mails à connaître :
Bienvenue à Marie Lordon, nouvelle recrue, qui succèdera à compter du 10 juillet à Nadia Combescot, auparavant responsable adjointe du P-dis, et dont la vie personnelle l’amène à quitter les Landes.
Saluons sa quinzaine d’années au service des partenaires et souhaitons-lui les meilleurs vents. | |
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Des contrôles pour s’assurer de paiements justes
Mener des actions de sécurisation du versement des prestations fait partie de notre mission, avec l’objectif de s’assurer du paiement à bon droit.
En 2002, 173 857 contrôles ont ainsi été effectués par la Caf : 159 796 contrôles automatisés, 13 436 contrôles sur pièces, 625 contrôles sur place.
A l’occasion de ces contrôles, 213 dossiers ont été qualifiés de frauduleux et ont fait tous l’objet d’une sanction proportionnée : 94 avertissements, 100 pénalités, 19 poursuites devant les tribunaux.
La Caf est membre du comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) qui s’est réuni le 26 avril pour élaborer le plan d’actions 2023.
Ce dernier coordonne, sous l’autorité de la Préfecture et du Procureur de la République, tous les services chargés de la lutte contre les fraudes aux finances publiques pour mieux les détecter.
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Enquête Filoué : Merci pour votre participation
Dans les Landes, 79% des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) avaient répondu à l’enquête Filoué 2022. Cette année, vous avez été 100% de répondants !
La convention d’objectifs et de financement PSU qui nous lie intègre l’engagement de participer à cette enquête.
Nous vous donnons rendez-vous en juin 2024 pour la prochaine édition avec l’objectif de renouveler cette réussite. | |
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L’appel à projet "Contrat local d'accompagnement à la scolarité" est en cours jusqu’au 31/08
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A compter du 14 septembre et jusqu'au 30 novembre 2023 : 4ème édition des “Mois des familles landaises"
Si les collectivités et associations se mobilisent toute l’année pour offrir aux familles des occasions de se retrouver et de resserrer les liens familiaux et sociaux, c’est l’occasion pendant cet événement de mettre en lumière des actions et d’inviter familles et parents à y participer. | |
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"Grandir en milieu rural" : notre cousine, la MSA Sud Aquitaine, relance un 2ème appel à projet concernant plusieurs territoires landais (jusqu'au 1er septembre 2023).
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Caf des Landes - 207 rue Fontainebleau - 40023 Mont de Marsan Cedex
Directeur de publication : Antoine BIAVA
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