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> mars 2025
Pour rappel, n'oubliez pas de cliquer sur les images et dans les encadrés de couleur dessous les textes pour plus d'informations !
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Réforme Adossement du DRM au RSA et à la PPA (Solidarité à la Source) - Contexte

Le dispositif de ressources mensuelles (DRM), déjà utilisé depuis janvier 2021 pour le calcul des aides au logement, est désormais utilisé pour récupérer les ressources utiles au calcul de la Prime d’activité et du Revenu de solidarité active, avec pour triple objectif : 

  • La simplification des demandes et des DTR des usagers ;
  • La sécurisation des données entrantes ;
  • Des gains de productivité et de qualité.

Quelques chiffres

Plus de 6 millions d’allocataires concernés :

  • 4,5 millions de personnes bénéficiant de la Prime d’activité (9,7 milliards d’euros versés) ;
  • 1,9 millions de personnes touchant le RSA (9,9 milliards d’euros versés).
Support partenaires
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Ce qui change au 1er mars, premier mois de bascule

A partir du 1er mars 2025 (bascule adossement DRM) :
La Caf récupère les ressources via les différents organismes et employeurs. La déclaration des allocataires est donc pré remplie ! (Salaires, chômage, retraite, maladie, etc.). Cependant, certaines ressources restent à déclarer par les allocataires (pensions alimentaires reçues, revenus perçus à l’étranger, revenus de travailleur indépendant). Ils devront vérifier et valider les informations pour calculer leur droit !

Changement de trimestre de référence :
Dorénavant, le trimestre de référence à prendre en compte est M-4/M-2 c’est-à-dire pour une déclaration à établir en mars, il faut prendre (M-4 novembre, M-3 décembre, M-2 janvier). Le mois de février (M-1) n’est plus pris en compte.

Les ressources à déclarer changent :
Le Montant Net Social qui figure sur le bulletin de salaire ou sur le relevé de prestations (ligne montant net social (MNS) est le montant qui est pris en compte par la Caf pour bénéficier du RSA et de la Prime d’Activité. Ils peuvent également retrouver le MNS de leurs revenus sur le site : 
. Délarer mes ressources trimestrielles Prime d'Activité
. Délarer mes ressources trimestrielles RSA
Adossement DRM Bascule Mars
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La communication avant bascule de mars

Bon à savoir !

Déploiement de différentes actions de communication auprès des allocataires :

  • par mail,
  • sur caf.fr avec des pop-up explicatives,
  • appels sortants auprès des allocataires.

2026 allocataires ont été appelés et accompagnés . Bon accueil  des allocataires de cette facilitation. 


La communication envisagée avant bascule d'avril

Appels et accompagnement auprès de 6000 allocataires pour leur expliquer :

  • Que le montant des ressources à déclarer est le Net Social et non plus le Net à payer,
  • Vérifier les données récupérées,
  • Ajouter les autres  revenus s'il y a lieu (pensions alimentaires, revenus perçus à l'étranger, revenus de travailleurs indépendants ...).

Carte mentale spéciale DRM
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Caf de la Gironde - Rue du Docteur Gabriel Péry - 33 078 Bordeaux Cedex
Directrice de publication : Christine Mansiet

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