Le Conseil d’administration de la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales a acté, lors de sa séance du 7 novembre 2023, deux mesures importantes pour les ALSH - Accueils de loisirs sans hébergement :
- L’évolution du financement de la pause méridienne :
La Caf financera donc l’intégralité de la pause méridienne pour les ALSH périscolaires à compter du 1er janvier 2023 avec rétroactivité du financement qui concerne donc l’ensemble de l’exercice 2023 pour les structures qui répondent aux critères prévus par la Lettre circulaire LC 2008-196.
La pause méridienne doit donc :
- Être déclarée en tant qu’Alsh périscolaire auprès de la Sdjes,
- Répondre aux critères d’éligibilité à la Pso Alsh,
- Être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir,
- Constituer un temps éducatif,
- Enregistrer la présence effective nominative des enfants accueillis sur le temps méridien en Alsh.
- La généralisation du complément inclusif en ALSH :
Dans la continuité du dispositif expérimenté pendant deux ans par 15 CAF dont la CAF de la Gironde, la création d’un « complément inclusif ALSH » entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Le complément inclusif Alsh constitue une mesure nouvelle qui vise à :
- Améliorer l’accès aux enfants et adolescents en situation de handicap à une offre de loisirs de qualité en milieu ordinaire, dans les accueils péri et extrascolaires ;
- Garantir un soutien financier commun sur l’ensemble du territoire et permettre à tous les gestionnaires d’Alsh de mieux prendre en charge durablement les surcoûts éventuels générés par ces accueils (formations, renfort de personnel, achat de matériel et aménagements...) ;
- Permettre une meilleure continuité des temps de vie des enfants/adolescents en situation de handicap
C’est une aide financière versée aux ALSH, en plus de la prestation de service, accueillant un enfant ou un adolescent bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - AEEH. Elle est d’un montant de 4,50 € par heure et par enfant.